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mercoledì 31 agosto 2016
Dans l'Union européenne, il est nécessaire d'harmoniser les systèmes fiscaux des Etats membres
La
décision de la Commission européenne de l'Irlande exigent le
recouvrement d'une somme de plus de 13 milliards d'euros de la société
Apple, pour les taxes impayées dans la période comprise entre les années
2003 et 2014, il faut une réflexion sérieuse sur la diversité de la
demande le régime fiscal entre les Etats de l'Union européenne. En
fait, la possibilité d'appliquer des réglementations différentes au
sein du syndicat, suite à la non-harmonisation des systèmes fiscaux des
différents pays, a généré et génère des différences significatives sur
les recettes fiscales connexes, qui ont créé une sorte de concurrence
déloyale entre les Etats qui reconnaissent l'organisation à Bruxelles. Le
premier effet de la décision de la Commission européenne a été de
menacer, par le groupe américain, une baisse des investissements, et par
conséquent des emplois, en Europe: il est la menace toujours présente,
qui a le sentiment de chantage, qui il
est conscient d'avoir tiré profit des avantages qui touchent
l'illégalité, si on la considère dans le contexte interne de l'Union
européenne. Décider,
en fait, pour faire face à un marché qui va bien au-delà du pays où il
se dépose, seulement pour les avantages fiscaux, il contient un
comportement incorrect de principe, qui ne sont pas acceptables pour
fonder leur pratique commerciale. Cependant,
dans ce cas, Apple est une société américaine et son comportement ne
fait aucun doute influencé par la législation des États-Unis, ce qui
permet la délocalisation des entreprises à l'étranger, afin de faciliter
le système fiscal et seulement en partie par l'imposition des bénéfices
de cette société au moment du retour du capital aux États-Unis. Le
comportement des États-Unis, qui a base éthique très labile, cherche à
générer des liquidités provenant de l'étranger, de créer des
investissements et de la demande sur le marché intérieur des États-Unis.
Déjà
ce paramètre devrait être une question de négociation entre Bruxelles
et Washington, ne fût-ce pas que, dans l'Union européenne, la situation
du point de vue de l'impôt est différent, fragmenté, comparé entre les
membres de Bruxelles. Fondamentalement,
les Etats-Unis exploitent cette autre division au sein de l'Union pour
permettre à leurs entreprises à croître et à prospérer. Mais
il est pas la faute de Washington, s'il y a des pays comme l'Irlande,
mais pas seulement, que les lois fiscales de lézard tels qu'ils peuvent
être configurés en tant que pratiques de concurrence déloyale. En
outre, en l'absence de règles générales communes, Dublin va choisir de
faire appel contre la décision de la Commission de préserver son droit
d'appliquer un traitement fiscal favorable aux entreprises étrangères,
mais certainement pas corriger à d'autres membres à Bruxelles. Ce
phénomène, qui dénonce une situation de confusion, essentiellement
contribue à une mauvaise économie européenne, à un moment où plus
uniforme aurait besoin d'avoir une éventuelle législation, qui garantit
les recettes fiscales justes, mais aussi capable d'attirer les investissements étrangers nécessaires pour arrêter la récession et commencer la phase de croissance. Au
contraire cette fragmentation de la législation fiscale des carburants
une sorte de guerre entre les pauvres, qui favorise l'impossibilité de
parvenir à des accords sur lesquels construire l'unité européenne, sinon
politique, au moins économique. La
sortie de la Grande-Bretagne, qui avait une grande capacité à attirer
des capitaux étrangers, grâce à la solidité de son système financier,
est susceptible d'aggraver la situation en Europe, avec une pointe à
combler le vide anglais, par le biais des lois fiscales qui peuvent
exaspérer différences actuelles entre les différents pays. Dans
ce scénario, Bruxelles a été plus marquée par l'absence, que d'avoir
pris un rôle régulateur essentiel, qui sait comment empêcher certains
Etats sont exclus du développement possible de l'avenir en raison de la
présence de plus en plus différents systèmes fiscaux. Il
comprend que guérir cette situation devient une priorité, si vous
voulez arriver à l'équilibre et non conflictuelles relations entre les
Européens et de maintenir un pays dialectique non-confrontation et
d'assurer des arguments concrets à ceux qui sont contre l'Europe comme
une organisation supranationale. A cette fin, les rues sont essentiellement seulement deux; le
premier est d'être pris dans un régime réglementaire intégré dans un
contexte d'union politique, par exemple la création d'une base fédérale
des États membres de l'Europe, une situation encore trop loin, en
contraste frappant avec la nécessité de trouver une solution plus rapide
possible. La
seconde, pour trouver une loi commune moins restrictive, mais certains
dans ses principes et aussi être en mesure d'appliquer des mécanismes de
sanction de sécurité, construit sur la base de la transposition des
intérêts des Etats individuels à travers l'identification de
dénominateurs communs et que, dans le même temps assurer une pouvoir
de négociation et représentant de l'Union européenne, en mesure de
garantir aux États membres, à d'autres sujets nationaux et privés qui
ont un pouvoir de négociation élevé. Un
résultat positif dans ce domaine serait un point tangible de développer
des stratégies économiques communes, les effets positifs pourraient
être utilisés pour améliorer la situation économique des citoyens et des
entreprises européennes, constituant ainsi un volant aussi politique
des institutions européennes contre vers une plus grande intégration et
plus acceptée par les partenaires sociaux.
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