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giovedì 5 gennaio 2017
Hollande ordonnerait exécutions de terroristes dans les pays étrangers
Les
nouvelles que le Président de la République française, Hollande aurait
ordonné l'élimination physique de certains terroristes radicales en vue,
sans le soutien de la justice française, et en collaboration avec
l'administration américaine du président Obama, exige quelques
réflexions sur la question. Si
cette pratique peut sembler ordinaire, et parfois justifiée, comme une
tactique préventive, il est impossible de ne pas tenir compte des divers
aspects qui sont impliqués. Cette
mesure, en effet, implique la violation d'une série de normes, tant
internes à la loi française, à l'international, que les motifs
d'opportunité ne suffisent pas à justifier, en particulier dans un état,
comme les Français, mais cela vaut aussi pour l'américain, qui appelle lui-même une démocratie et est proposé comme un modèle à suivre. Le
nombre d'assassinats ciblés serait d'environ quarante ans, un montant
qui va au-delà de ce seul épisode, cependant, également être condamné,
et apparemment une pratique qui a pris une certaine tradition, comme la
résolution d'un facteur certainement problème sérieux. En
termes de droit interne, il est clair qu'il est un ordre obtenu
exclusivement par le pouvoir exécutif sans le soutien du pouvoir
judiciaire, qui n'a pas approuvé ces mesures avec des jugements
appropriés, cependant, impossible en France depuis que la peine de mort a
été abolie. Président Hollande serait donc contestable pour ces actions; aussi
le président avait reconnu publiquement, quelques mois auparavant,
d'avoir personnellement ordonné l'élimination physique des terroristes:
cela pourrait aussi entraîner une violation du secret d'État. Sur
le plan international, il est clair que ont violé les normes du droit
international, parce que ces opérations ont été effectuées en dehors de
la compétence des Français et des territoires dont la souveraineté
appartenait aux gouvernements de ces pays. Le
théâtre des exécutions seraient les nations du Mali, la Syrie,
l'Ethiopie, la Libye et l'Egypte, pays où les intérêts français étaient,
et sont stratégiques. Même
dans le cas où les suppressions ont été convenues avec les
gouvernements de ces pays ne fait aucun doute que l'activité
extraterritoriale française était illégitime. Il y a donc une note de caractère politique, ainsi que d'un caractère pratique, à partir de laquelle il ne peut échapper. Sur
le plan politique, la décision de prendre ces mesures serait recevoir
la juste condamnation, si elle avait été faite par un gouvernement de
droite, qui ont été effectuées par un gouvernement, qui définit la
gauche et qui devrait assurer l'application de certains droits et la
certitude de se déplacer dans les limites imposées par les lois,
représente une défaite claire, ainsi que d'une contradiction dans les
termes. Au
niveau international, le prestige du gouvernement français et de la
France elle-même ne peut que sembler compromise, en raison de la
violation évidente de la loi à laquelle le pays repose. D'un
point de vue pratique, les suppressions ordonnées ont évité la France
une vague d'attaques et de victimes qui a fait l'objet; certainement
on peut affirmer que, sans ces exécutions France pourrait subir une
pression terroriste encore plus, toutefois, l'utilisation de ces mesures
met en évidence une prévention de la faiblesse française inquiétante:
en effet, la perception est que l'élimination physique des terroristes,
si elle a eu lieu en
actions et non dans des affrontements ou des combats, est le dernier
recours qu'ils utiliseront pour protéger les intérêts stratégiques ou
vitaux du pays du pays, sans avoir d'alternative, d'autre part. Juste
le nombre, assez important, en suppressions sélectives, plainte, au
moins, une volonté de recourir à l'option extrême comme moyen l'action
quasi habituelle. La
question à poser est de savoir si un pays européen et l'Europe
elle-même, peuvent reporter à ces moyens et d'accepter ces solutions,
sans alternatives viables au sein de la législation en vigueur? La
question est difficile à résoudre, car il est nécessaire que vous
voudrez considérer un pays allié, dont viole ses propres règles et
celles de la loi internationale, il serait peut-être approprié
gouvernement, que Bruxelles a entrepris efficace même à l'égard de ces
cas.
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